Statuts de l'association
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «LES GOUTTES CULTURELLES».
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour but :
- la mise en place, l’organisation et la promotion de manifestations artistiques, culturelles et festives.
- le soutien et la valorisation de talents locaux dans les domaines de la musique, de l’art, du spectacle vivant et de toute autre forme d’expression culturelle.
L’association pourra mettre en place des prestations rémunérées, et sera susceptible d’avoir des activités économiques permettant un apport financier nécessaire au fonctionnement de l’association.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Le Moulin des Gouttes
58370 ONLAY
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres d’honneur : Frédéric Rollat.
- Membres bienfaiteurs : toute personnes physique ou morale voulant donner de son temps et de son argent pour le bon fonctionnement de l’association.
- Membres actifs ou adhérents : toute personne physique ou morale ayant ou bénéficiant d’une activité au sein de l’association en lien direct avec son but.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans distinction sur adhésion auprès des membres du bureau ou sur le site internet de l’association.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations; sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font des dons à l’association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ainsi que de certaines fondations, associations et clubs.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
- Toute recette issue des manifestations organisées par l’association.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Elle statue sur la programmation de l’année à venir et les entrées des membres d’honneur.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président : Monsieur Christophe CORNE né le 10/10/1974 à Bourg En Bresse
Domicilié au Moulin des Gouttes- 58370 ONLAY - Une secrétaire: Madame Prévotat Edwige née le 6 mai 1974 à Clermont Ferrand
Domiciliée au 2 rue du Pont du Guichet 58290 Moulins-Engilbert. - Une secrétaire: Madame Chrystelle Lemaitre
Domiciliée au 5 rue du Comice 58290 Moulins-Engilbert.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Accès aux installations et utilisation du matériel :
Les membres de l’association sont autorisés à avoir accès aux lieux après en avoir informé les membres du bureau, et en fonction des disponibilités de ce lieu.
Droits et devoirs des membres : chaque membre se doit de respecter les lieux et le matériel mis à disposition par l’association, et se doit de respecter les espaces naturels dans lesquels il est accueilli.
Toute action qui va à l’encontre de l’intégrité du matériel et des lieux hébergeant l’association est définie comme maltraitante.
Toute action qui modifie structurellement le lieu support de l’association est défini comme irrespectueuse.
Paiement des cotisations et critères d’adhésion :
Toute personne morale ou physique ayant fait une demande au bureau et ayant été acceptée, pourra faire partie de l’association et devra s’acquitter d’une cotisation.
Le montant de la cotisation sera voté lors de l’assemblée générale.
Procédure de départ ou d’exclusion :
Toute personne qui va à l’encontre du règlement intérieur de l’association, ou qui s’éloigne des objectifs initiaux de l’association est susceptible d’en être exclue sur décision du bureau.
Prestations du bureau :
Les membres du bureau peuvent intervenir au sein de l’association en qualité de prestataires. Ces prestations seront facturées à l’association pour le compte de Christophe Corne, artiste membre du groupe Hollow Anger’s et On The Go, et pour compte des «Succulentes» pour ce qui concerne les activités de restauration conduites par Edwige Prévotat.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut intervenir sur décision du bureau.
